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Quiberon et ses emprunts toxiques


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Entretien avec Serge Brosolo, adjoint aux finances et à l'économie.


Pouvez-vous nous expliquer ce que sont les emprunts toxiques ?


Les emprunts Dexia ont été contractés à hauteur de 2 872 000 € en 2007 pour financer les pontons de Port-Maria. Ce sont des emprunts structurés, dans la mesure où les taux applicables sur les intérêts diffèrent sur trois périodes. De 2007 à 2010, la banque consentait un taux fixe favorable de 4,84 %. De 2010 à 2033, le taux variable est indexé sur la parité de l'euro et du franc suisse. De 2033 à 2041, le taux applicable sera le taux interbancaire, actuellement de 0,34 %, auquel s'ajoute 0,15 %.

Pourquoi dites-vous que nous sommes dans une période à risque ?


Le taux de cet emprunt spéculatif, de 2010 à 2033, est issu d'un pari sur le fait que l'euro allait rester durablement plus fort que le franc suisse. Or il vaut aujourd'hui 1,20 franc suisse, et a donc subi une baisse de 20 % par rapport à la parité contractuelle de 1,45. La commune doit donc payer le taux initial de 6,84 %, plus la moitié du pourcentage de baisse de l'euro, c'est-à-dire aujourd'hui 16,84 %.

Quelles sont les conséquences pour la commune ?


Ce pari est catastrophique pour la commune. Depuis 2007, le capital a été remboursé à hauteur de 300 000 €, et les seules charges d'intérêt, du 1er juin 2013 au 31 mai 2014, sont de 441 000 €. La commune a contesté, devant le tribunal de grande instance de Nanterre, la validité juridique du contrat. Mais la société de financement local (Sfil) qui a repris Dexia est une entreprise d'État. Et les enjeux sont considérables, de l'ordre de 17 milliards d'euros. La législation empêche désormais les communes de se prévaloir du non-respect par la banque de ses obligations en matière de transparence sur le TEG (taux effectif global).

Comment la commune peut-elle s'en sortir ?


Un fonds de soutien de 100 millions d'euros par an a été créé pour prendre en charge, à hauteur de 45 % au maximum, l'indemnité de remboursement anticipé due contractuellement. Mais pour le solliciter, il faut renoncer aux poursuites, et se retrouver face aux critères d'aide fondés sur la capacité de la commune à se désendetter. Or la capacité de Quiberon est très bonne, et on peut penser que l'aide ira en priorité aux communes plus pauvres.

Qu'envisagez-vous de faire ?


Selon la proposition de la Sfil, la commune devrait 5 760 000 € au titre de l'indemnité de remboursement anticipé. Ce qui aboutit aux mêmes charges d'intérêts que l'emprunt structuré. Face à l'aléa relatif à l'octroi d'une aide, nous n'avons pas encore pris position, d'autant plus que les critères vont être incessamment précisés. Nous pourrions continuer les poursuites en allant jusqu'à la Cour de cassation, voire la Cour européenne des droits de l'homme.

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